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Direction des finances

Civile professionnelle

Portée de la garantie

L'Université souscrit une police de responsabilité civile contre la faute professionnelle de 2 000 000 $ qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile vis-à-vis les tiers pouvant incomber à l'Université en raison des dommages-intérêts ou dommages immatériels du fait d'un acte commis dans le cadre des services professionnels, des services pédagogiques ou d'actes administratifs rendus ou qui auraient dû être rendus par l'assuré dans le cadre des activités de l'Université.

Assuré désigné

La définition d'assuré comprend les personnes assurées suivantes :

  • Les officiers, administrateurs, employés, préposés, professeurs, chargés de cours, bénévoles, superviseurs de stage ou toute autre personne oeuvrant pour l'Université.
  • Les étudiants et stagiaires lorsque dans le cadre des activités de l'Université et supervisés par un superviseur de stages ou un professeur à l'emploi de l'Université.
  • Tout étudiant, chercheur ou professeur d'une autre institution ou université pendant le temps où ils font un stage ou des recherches ou donnent des cours dans les locaux des assurés désignés.

Directorat externe

La police d'assurance responsabilité civile contre la faute professionnelle des universités couvre les officiers, les administrateurs, les employés, les bénévoles et toute autre personne lorsqu'ils occupent, à la demande de l'Université, un poste d'administrateur, de dirigeant, de fiduciaire, de gouverneur ou un poste de haute direction semblable au sein d'une entreprise extérieure à but non lucratif.

Franchise

10 000 $ / événement

Le coût de la franchise applicable est assumé par l'unité administrative concernée.

Réclamation

Toute personne visée par la garantie doit faire en sorte que toute réclamation soit transmise au Bureau des affaires juridiques dans les meilleurs délais.

En cas de réclamation, l'unité administrative concernée doit transmettre au Bureau des affaires juridiques copie de toute mise en demeure et de toute pièce de procédure, notamment les avis et les assignations, reçues relativement à la réclamation.


Direction des finances / Université de Montréal