Automobile
Portée de la garantie
L'Université possède une police d'assurance automobile couvrant les dommages aux véhicules du parc automobile de l'institution, aux équipements d'entrepreneurs, aux équipements divers et aux véhicules loués à court terme (moins de 60 jours).
L'assurance couvre également les dommages corporels ou matériels à des tiers.
Cette garantie s'exerce au Canada et aux Etats-Unis.
Conducteurs autorisés
Il est entendu et convenu qu'un conducteur autorisé d'un véhicule de l'Université désigne toute personne détenant un permis de conduire valide et qui conduit un véhicule désigné avec l'approbation de l'unité administrative concernée.
Un étudiant étranger est admissible à un statut particulier et peut bénéficier d'une pleine protection comme un citoyen du Québec sous le régime de la SAAQ, à titre de conducteur ou de passager d'un véhicule sous les conditions suivantes:
- preuve du statut d'étudiant (carte étudiante UdeM);
- permis de conduire émis en anglais ou en français;
- si le permis de conduire est émis dans une langue autre que l'anglais ou le français, avoir en main une traduction du document émise par un membre de la Corporation des traducteurs.
Franchise
1 000 $ / Événement / si responsable
Lors d'un sinistre, le coût de la franchise applicable est assumé par l'unité administrative.
Location d'un véhicule à court terme
La couverture d'assurance automobile couvre au Canada et aux Etats-Unies les dommages occasionnés aux véhicules loués à court terme (moins de 60 jours) ainsi que la responsabilité civile pour dommages corporels et matériels. La limite d'assurance pour les dommages au véhicule loué est de 50 000 $.
Il est à noter que pour bénéficier de cette couverture, le contrat de location du véhicule loué doit spécifier l'U de M à titre de locataire, aux soins d'un département, d'un employé, d'un professeur ou un chercheur concerné.
Location d'un véhicule à court terme avec la carte Visa Entreprise de l'UdeM
La carte Vise Entreprise de l'U de M offre une assurance collision / dommages pour les véhicules loués moins de 48 jours à condition entre autres d'utiliser cette carte lors du paiement de la location et de refuser de souscrire à la garantie EDC par écrit. Le coût de la franchise est nul. Toutefois, l'assurance responsabilité civile pour dommages corporels ou matériels à des tiers n'est pas offerte.
Rajout et/ou retrait d'un véhicule
La Direction approvisionnement et gestion contractuelle informe la Division trésorerie et gestion des risques de la Direction des finances lors du traitement d'une demande d'approvisionnement pour l'achat ou la location à long terme d'un véhicule par l'Université.
L'unité administrative doit signaler à la Division trésorerie et gestion des risques la date de prise de possession d'un nouveau véhicule et demander un certificat d'assurance automobile pour ledit véhicule.
Suite au retrait d'un véhicule du parc automobile, l'unité administrative concernée avise la Division trésorerie et gestion des risques de la date de disposition du véhicule.
Toutes les surprimes et les ristournes relatives au rajout et au retrait de véhicules sont imputées aux unités administratives concernées mais seulement à l'échéance de la police d'assurance.
Réclamation - accident automobile
Dans tous les cas d'accident automobile ou de vandalisme, l'unité administrative concernée doit faire compléter un rapport d'accident auprès du Bureau de la sûreté et aviser la Division trésorerie et gestion des risques.
Le Bureau de la sûreté doit transmettre copie du rapport d'accident à la Division trésorerie et gestion des risques pour l'ouverture d'un dossier de réclamation à l'assureur.
Dans le cas d'un véhicule non-carrossable, l'unité administrative avise immédiatement la Division trésorerie et gestion des risques afin que celle-ci puisse demander l'intervention d'un ajusteur pour le traitement de la réclamation dans les meilleurs délais.
L'unité administrative fournit toutes les pièces justificatives requises et collabore avec l'assureur et la Division trésorerie et gestion des risques au règlement de la réclamation.
